En 2025, la hausse des faillites multiplie les actions en comblement de passif. Le dirigeant (de droit ou de fait) peut être condamné à payer les dettes sociales sur ses deniers personnels si une faute de gestion a causé l’insuffisance d’actif. Une défense experte est cruciale pour contester ce lien.
La répression du blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui un enjeu central de la politique pénale économique. À l’appui des données issues du rapport 2024 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB), cet article propose une synthèse des poursuites engagées, des condamnations prononcées et des peines effectivement appliquées en France en 2023.
L’IA révolutionne la fraude fiscale : entre montages complexes et détection accrue, découvrez l’analyse juridique de nos avocats experts.
Nos commentaires sur le rapport d’activité 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui vient d’être publié (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/2023/ra_2023.pdf).
Le cabinet d’avocats a le plaisir de vous informer que Clarisse SAND, associée du cabinet, interviendra lors de l’événement incontournable intitulé « Lutte et prévention de la fraude fiscale et Nouveaux moyens d’investigation et droits de la défense »
Abattement renforcé en cas de vente de titres de société et départ à la retraite
Nouvel accord de l’UE sur la transmission des procédures pénales entre États Membres : Quels impacts dans le cadre de la défense de dossiers pénaux transfrontières ?
Donner la responsabilité d’une perte financière à un établissement de crédit n’est pas une bonne affaire judiciaire
Ne bis in idem : la jurisprudence se penche de nouveau sur la question du cumul de sanctions fiscales et pénales
Il est sur toutes les lèvres sans que personne ne sache le définir : mais qui est vraiment ce délit que l’on nomme fraude fiscale ?
