SAND AVOCATS

Boutique Fiscale Paris

Facturation au temps passé

En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 250 et 400 euros HT en fonction de différents critères liés à la difficulté de l’affaire et à l’expérience de l’avocat en charge du dossier.

Le détail des taux horaires appliqués est le suivant :

  • Associés : 400€
  • Collaborateurs : 250€
Facturation d’un honoraire de résultat

L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée).

Facturation d’un honoraire forfaitaire

En accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.

Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou fiscales accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les huissiers, les avocats au Conseil, etc…).

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