Dossiers traités - Sand Avocats

Sand Avocats classé excellent dans le dernier guide Décideurs Contentieux & Arbitrage Droit pénal fiscal.

Membre de Room Avocats

Exemples de dossiers en contentieux des affaires

Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’une gérance de fait d’une entreprise individuelle pour laquelle il est prévenu de délit de non présentation de comptabilité ;
Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée, de travail dissimulé et de blanchiment de travail dissimulé ;
Défense des intérêts d’un dirigeant d’une société dans le domaine du luxe soupçonné de travail dissimulé ;
Défense des dirigeants de droit et de fait dans le cadre d’une action en comblement de passif par le Liquidateur Judiciaire d’une société liquidée aux forts enjeux financiers
Litiges entre le cédant d’une société et le cessionnaire suivant rupture unilatérale par le cessionnaire des accords contractuels liés au rachat de la société

Défense des intérêts d’un dirigeant d’entreprises de restauration soupçonné d’employer des travailleurs étrangers non autorisés à travailler, d’obtention frauduleuse d’aides à l’embauche et du délit de travail dissimulé ;
Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe industriel soupçonné d’abus de biens sociaux ;
Défense des intérêts d’un groupe victime des agissements frauduleux d’un de ses clients et soupçonné de complicité de ces délits ;
Litiges entre cédants et cessionnaire d’un groupe de sociétés pour lesquelles l’acquéreur considère la commission de fautes antérieures à la cession du cédant

Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie ;
Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet ;
Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN) ;
Plainte contre une multinationale pour extorsion, escroquerie et harcèlement dans le cadre des conséquences d’une cession de fonds de commerce avec embauche de l’ancien dirigeant
Plainte contre des anciens dirigeants pour malversations comptables et financières ayant induit des conséquences fiscales importantes pour la société

Défense des intérêts d’un groupe familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).
Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.
Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.
Défense d’une personne soupçonnée d’avoir organisé un circuit de fraude et de blanchiment au travers des sociétés situées dans plusieurs pays de l’UE,
Défense d’un associé d’une société soupçonné d’avoir bénéficié de favoritisme de la part d’un élu local et mis en cause pour recel de prise illégal d’intérêts

Défense des intérêts d’une filiale française dans le domaine de la vente directe à domicile (compléments alimentaires) : remise en cause du schéma économique par l’administration sous l’angle des prix de transfert ;
Défense des intérêts d’une société de marchands de biens suivant la remise en cause par l’administration de l’application du régime de faveur permettant de bénéficier d’un taux de droits de mutation de 0,6% à la condition que l’immeuble soit revendu dans un délai de 4 ans (articles 1115 et 1840 G ter du CGI)
Défense des intérêts d’un dirigeant d’établissements de restauration parisiens suivant reconstitution de comptabilité (contrôle des caisses enregistreuses)
Défense des intérêts d’une société spécialisée dans l’intérim du bâtiment pour omission déclarative en matière de TVA et dépenses non engagées dans l’intérêt de l’entreprise
Défense des intérêts d’une personne physique dans le cadre d’un examen de situation fiscale personnelle ayant exercé une activité occulte de la médecine
Gestion de plusieurs procédures fiscales diligentées à l’égard de personnes physiques ayant eu recours à une société fictive étrangère dans le cadre de l’affaire France OFFSHORE
Défense des intérêts d’une société française dont l’administration a remis en cause la déductibilité d’une perte de 800.000 euros suivant la théorie de l’acte anormal de gestion (Commerce à l’international)

Défense des intérêts d’une société française dont la déductibilité de prestations de sous-traitance auprès de sociétés étrangères a été remise en cause (prestations non réalisées)
Défense des intérêts d’une personne physique domiciliée en France taxée à 60% pour non révélation de l’origine de sommes acquises sur un compte bancaire détenu à l’étranger
Défense des intérêts d’une société dans le domaine de la blanchisserie suivant la reconstitution de l’ensemble de ces établissements par l’administration fiscale
Défense des intérêts des associés d’une SCI dont l’administration a remis en cause la déductibilité des travaux réalisés sur un bâtiment (travaux d’entretien et de réparation vs travaux d’agrandissement)
Défense des intérêts d’une filiale française d’une société chinoise dont l’administration a remis en cause sa politique de prix de transfert
Défense des intérêts d’une société dont l’administration fiscale a remis en cause le bien-fondé des dépenses de recherches (dispositif CIR)
Défense des intérêts d’un groupe familial dont l’administration remet en cause le bénéfice d’un pacte Dutreil après transmission des actions au sein du groupe familial
Défense de dossiers de contrôle valeur en ISF.