Port du masque pour les enfants dès 6 ans au sein des établissements scolaires : Une décision illégale 

31 octobre 2020

 

Très nombreux ont été les appels à notre cabinet ces deux derniers jours relatifs à l’obligation pour les enfants âgés de plus de six ans de porter des masques au sein des établissements scolaires.

Dans ces conditions, il nous a semblé indispensable en tant qu’avocats, gardien des libertés fondamentales, de pouvoir donner accès aux citoyens à l’argumentaire juridique qui sous-tend les questionnements liés à cette nouvelle restriction.

Il convient d’observer que si le sujet peut sembler beaucoup plus sensible dès lors qu’il s’agit d’imposer le masque à de très petits enfants, les interrogations antérieures s’agissant du port du masque dans les collèges et lycées restent toujours autant pertinentes. Lire la suite →

DISPOSITIFS D’AIDES POUR LES ENTREPRISES FRAGILISEES PAR LA CRISE DU COVID HORS PGE : c’est possible!

15 octobre 2020

Le 20 mai 2020, la Commission Européenne a initié un dispositif dérogatoire aux Aides d’Etat sous la forme d’un amendement au régime d’aide d’Etat SA.56895, dans le cadre du soutien temporaire aux entreprises fragilisées par la crise du COVID-19. Lire la suite →

Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEX

2 septembre 2020

Le cabinet a effectué sa pré-rentrée le 31 août 2020 à Knokke-le-Zout en tant que membre du réseau européen ALPHALEX pour travailler son expertise à la pratique des recours devant la CJCE et la CEDH.

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