Impôt de solidarité sur la fortune / IFI : la tête dans le guidon de la déclaration… quelques rappels nécessaires…

30 avril 2019

Comme vous le savez, L’IFI s’est substitué à l’ISF depuis le 1er janvier 2018.

Cet impôt concerne “tout l’immobilier et rien que l’immobilier”.

Il concerne l’ensemble des biens et droits immobiliers vous appartenant. Le barème de l’IFI reprend celui de l’ISF. Le seuil d’imposition reste ainsi fixé à 1.300.000€ pour les seuls biens immobiliers et la taxation s’opère à compter du 800.000€.

Afin d’anticiper certains sujets nouveaux, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : Lire la suite →

La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis) – Etude publiée dans la Revue de droit Fiscal n°17 du 25 avril 2019 ed/ Lexis Nexis

25 avril 2019

Le cabinet a le plaisir d’annoncer la parution dans la Revue de Droit Fiscal (Lexis Nexis) de l’étude concernant la nouvelle amende administrative à l’encontre des conseils tiers complices (CGI, art. 1740 A bis).

Extrait : “Quelle finalité est donc sous-jacente à la mise en place d’un pouvoir de « punir sans juger »[1] de l’administration fiscale à l’égard des conseils, peu compatible a priori avec l’accroissement du risque pénal couru par le contribuable ? Quelle efficacité supplémentaire est recherchée par un tel ajout de la sanction administrative à côté de la sanction pénale, qui, toutes deux, vont désormais devoir cohabiter ? Est-ce un aveu de l’inefficacité de la répression pénale ou tout simplement le moyen de bénéficier de la souplesse d’une réponse administrative répressive, dont la rapidité de mise en œuvre permet de s’affranchir de « l’appareil judiciaire » ?

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UBS : Analyse du jugement du Tribunal correctionnel de Paris en date du 20 février 2019 : l’an 1 de la pénalisation du droit fiscal

5 avril 2019

Indubitablement, le jugement n°11055092033 en date du 20 février 2019 du Tribunal correctionnel de Paris restera comme la première décision d’envergure en France sur la pénalisation du droit fiscal, tant par ses enseignements qu’au titre des sommes et des responsabilités en jeu. Cette décision confirme l’émergence de cette nouvelle branche du droit, le droit pénal fiscal, qui est bien une matière hybride entre le droit pénal et le droit fiscal. Lire la suite →

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