Quitter la France pour d’autres horizons fiscaux n’est pas si évident! Actualités des arrêts 2019 sur la notion de résidence

14 juin 2019

Pour ceux qui seraient tentés de quitter prochainement notre chère France, ou au contraire, d’y revenir, un panorama des critères dernièrement retenus par le juge de l’impôt pour attester de la domiciliation fiscale en France d’un contribuable sur le fondement de l’article 4 B du CGI… peut être utile ! Lire la suite →

Charte des droits et obligations du contribuable vérifié – Nouvelle charte intégrant le droit à l’erreur

3 juin 2019
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié – millésime 2019 a été mise en ligne sur le portail internet de la Direction générale des finances publiques.

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Impôt de solidarité sur la fortune / IFI : la tête dans le guidon de la déclaration… quelques rappels nécessaires…

30 avril 2019

Comme vous le savez, L’IFI s’est substitué à l’ISF depuis le 1er janvier 2018.

Cet impôt concerne “tout l’immobilier et rien que l’immobilier”.

Il concerne l’ensemble des biens et droits immobiliers vous appartenant. Le barème de l’IFI reprend celui de l’ISF. Le seuil d’imposition reste ainsi fixé à 1.300.000€ pour les seuls biens immobiliers et la taxation s’opère à compter du 800.000€.

Afin d’anticiper certains sujets nouveaux, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : Lire la suite →

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