La répression du blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui un enjeu central de la politique pénale économique. À l’appui des données issues du rapport 2024 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB), cet article propose une synthèse des poursuites engagées, des condamnations prononcées et des peines effectivement appliquées en France en 2023.
« L’Intelligence Artificielle : Un Outil de Fraude Fiscale sous-estimé ? »
Alors que le Ministère de l’Économie et des Finances adopte des technologies avancées pour lutter contre la fraude, l’intelligence artificielle (IA) ouvre un nouveau front dans cette bataille. Dans cet article, nous explorons comment l’IA, souvent perçue comme une alliée des autorités fiscales, pourrait être utilisée par les contribuables pour contourner les réglementations fiscales. Des simulations de comportements financiers jusqu’à la création d’identités fictives, l’IA déploie des méthodes sophistiquées qui mettent à l’épreuve les systèmes de détection actuels. Face à ces pratiques, une évolution législative devient impérative pour préserver l’intégrité du système fiscal.
Nos commentaires sur le rapport d’activité 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui vient d’être publié (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/2023/ra_2023.pdf).
Le cabinet d’avocats a le plaisir de vous informer que Clarisse SAND, associée du cabinet, interviendra lors de l’événement incontournable intitulé « Lutte et prévention de la fraude fiscale et Nouveaux moyens d’investigation et droits de la défense »
Abattement renforcé en cas de vente de titres de société et départ à la retraite
Nouvel accord de l’UE sur la transmission des procédures pénales entre États Membres : Quels impacts dans le cadre de la défense de dossiers pénaux transfrontières ?
Donner la responsabilité d’une perte financière à un établissement de crédit n’est pas une bonne affaire judiciaire
Ne bis in idem : la jurisprudence se penche de nouveau sur la question du cumul de sanctions fiscales et pénales
Il est sur toutes les lèvres sans que personne ne sache le définir : mais qui est vraiment ce délit que l’on nomme fraude fiscale ?
Par une décision du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat prend acte de l’arrêt du 8 décembre 2022 de la CJUE et se range derrière le droit européen
