Défense du dirigeant d'une entreprise de transport poursuivi pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'œuvre à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail.
Interventions
Exemples de dossiers traités, présentés sous une forme anonyme. Aucune indication ne permet d'identifier un client ; aucun résultat n'est garanti, chaque affaire étant particulière.
Sélection
Dossiers représentatifs
Assistance d'un chef d'entreprise industrielle entendu puis poursuivi pour blessures involontaires après la chute d'un salarié intérimaire.
Défense du gérant d'une société du bâtiment poursuivi pour banqueroute par détournement d'actif après l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Assistance d'un exploitant agricole mis en cause pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et rejet en milieu naturel.
Défense d'un dirigeant assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif et en interdiction de gérer à la suite d'une liquidation.
Constitution de partie civile pour une société victime d'une escroquerie au faux ordre de virement, et action en responsabilité contre l'établissement bancaire.
Assistance d'un associé minoritaire dans un conflit portant sur l'évaluation et la cession de ses parts, avec plainte pour abus de biens sociaux.
Défense d'un exploitant mis en cause pour déclarations inexactes ayant conduit au versement indu d'aides publiques.
Défense d'un dirigeant mis en examen dans une procédure économique et financière portant sur un montage de facturation, devant une juridiction spécialisée.