Droit des affaires, droit économique et financier
Conseiller l'entreprise avant le litige, la défendre lorsqu'il survient, et accompagner le dirigeant lorsque la difficulté devient judiciaire.
Interventions courantes
- Relations entre associés, pactes, exclusion et retrait
- Cession de fonds de commerce et de droits sociaux, garanties d'actif et de passif
- Contrats commerciaux, rupture brutale de relations établies
- Responsabilité civile du dirigeant et action sociale
- Recouvrement, procédures d'injonction et voies d'exécution
- Contentieux bancaire et financier
- Sanctions administratives et contentieux des autorités de contrôle
Le tribunal des activités économiques du Mans
Le tribunal de commerce du Mans est devenu, depuis le 1er janvier 2025 et pour une durée de quatre ans, tribunal des activités économiques, dans le cadre d'une expérimentation nationale portant sur douze juridictions.
Il connaît désormais des procédures amiables et collectives de l'ensemble des professionnels, quel que soit leur statut : sociétés commerciales, mais aussi exploitants agricoles, associations, sociétés civiles et professionnels libéraux, à l'exception des professions du droit.
Le cabinet accompagne les dirigeants dans ces procédures - mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires - ainsi que dans les actions qui peuvent en résulter à leur égard : responsabilité pour insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer, banqueroute.