Blanchiment de capitaux : quelles peines sont réellement prononcées en France ?

La répression du blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui un enjeu central de la politique pénale économique. À l’appui des données issues du rapport 2024 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB), cet article propose une synthèse des poursuites engagées, des condamnations prononcées et des peines effectivement appliquées en France en 2023.

Une activité judiciaire soutenue

En 2023, 4 443 personnes ont été poursuivies pour des faits de blanchiment, dont :

• 3 275 pour blanchiment simple,

• 1 168 pour blanchiment aggravé (en bande organisée ou via une activité professionnelle).

Parmi les contentieux traités, le blanchiment lié au trafic de stupéfiants est de loin le plus fréquent, avec 1 442 personnes poursuivies et 660 condamnations. Les autres types de blanchiment apparaissent de manière plus marginale : 356 cas liés à des escroqueries, 224 au contentieux douanier, et seulement 128 poursuites pour blanchiment du produit d’une fraude fiscale.

Sur les 3 326 personnes jugées, 2 553 ont été condamnées, soit un taux de condamnation de 77 %.

Une prédominance des peines d’emprisonnement

Les juridictions correctionnelles recourent majoritairement à la peine d’emprisonnement :

• 35,7 % des condamnations en 2023 ont donné lieu à une peine de prison ferme ou partiellement ferme,

• 41,6 % à une peine de prison avec sursis.

La durée moyenne de l’emprisonnement ferme s’établit à 17,8 mois, avec des écarts importants selon le type d’infraction sous-jacente :

• 22,8 mois pour les affaires liées au trafic de stupéfiants,

• 11,2 mois pour les dossiers de blanchiment de fraude fiscale,

• 9,4 mois pour les affaires d’escroquerie,

• 15,1 mois dans les affaires douanières.

Fait notable : les peines de prison ferme sont plus fréquemment prononcées pour les faits de blanchiment simple que pour ceux de blanchiment aggravé (37,3 % contre 31,7 %).

Des sanctions financières en forte progression

Bien que peu fréquentes (4 à 5 % des peines principales), les amendes prononcées pour des faits de blanchiment connaissent une hausse spectaculaire en 2023 :

• Montant moyen : 268 000 euros,

• Pour le blanchiment aggravé : plus de 650 000 euros en moyenne.

À titre de comparaison, l’amende moyenne en 2021 ne dépassait pas 25 000 euros.

Cette inflation des peines pécuniaires traduit une volonté manifeste de renforcer l’impact dissuasif des condamnations dans les affaires à fort enjeu financier.

Une individualisation de la réponse pénale

Le rapport souligne que, au-delà de la qualification juridique des faits, les juridictions tiennent compte de plusieurs facteurs dans la fixation de la peine :

• L’implication réelle du prévenu,

• Son éventuelle récidive,

• Sa coopération avec les enquêteurs et les magistrats,

• Les démarches de régularisation ou de remboursement engagées.

Cette approche nuancée permet de concilier les objectifs d’effectivité, de proportionnalité et d’individualisation de la peine.

Conclusion

Le blanchiment de capitaux fait l’objet d’une réponse pénale structurée, marquée par une utilisation fréquente de l’emprisonnement et, dans une moindre mesure, de sanctions pécuniaires à fort pouvoir dissuasif. Le faible nombre de condamnations dans certains contentieux (notamment la fraude fiscale) interroge néanmoins sur la stratégie de poursuite et la complexité probatoire de ces dossiers.

La tendance générale est à une montée en puissance de la répression économique, avec une attention croissante portée aux enjeux de transparence, de traçabilité et de coopération judiciaire.