TRANSFERT DE RÉSIDENCE FISCALE

Boutique Fiscale Paris

TRANSFERT DE RÉSIDENCE FISCALE

Auditer et accompagner


Audit, analyse & négociations

Depuis plusieurs années, notre cabinet a développé une expertise complète dans l’accompagnement des personnes physiques dans leurs problématiques liées au transfert de résidence fiscale hors de France.

Nous intervenons à toutes les étapes du transfert :

  • Choix de la domiciliation fiscale (établissement d’un bilan familial, patrimonial et professionnel analysé sous l’angle de l’état d’accueil),
  • Assistance aux arbitrages patrimoniaux, financiers et fiscaux avant départ, sécurisation de la résidence fiscale à l’étranger (analyse de la situation en droit interne et droit conventionnel),
  • Etablissement d’un guide de départ incluant l’ensemble des formalités liées au départ (exit tax, informations des organismes français, gestion de la couverture auprès de la Caisse des Français de l’étranger, coordinations avec les établissements bancaires…)
  • Réalisation des obligations au jour du départ et post départ
  • Assistance post départ en cas de conservation d’actifs français (immobiliers, financiers…) : détention, cession ou transmission.
  • Assistance au retour en France.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Transfert de résidence fiscale (pour des raisons personnelles ou professionnelles)

  • Assistance au transfert de résidence fiscale au UK (régime UK Non-domicilied) pour l’ensemble des membres d’une famille française
  • Assistance au transfert de résidence fiscale au UK (régime UK Non-domicilied) pour un dirigeant français nommé au board d’un établissement bancaire américain
  • Assistance au transfert de résidence fiscale au Portugal de retraités français (régime NRH)
  • Assistance au transfert de résidence fiscale d’un dirigeant d’un groupe immobilier français et conservation du groupe en France (régime NRH)
  • Assistance au transfert de résidence fiscale d’un médecin français avec les membres de sa famille aux Etats-Unis
  • Assistance au transfert de résidence fiscale de l’ensemble des membres d’une famille en Belgique
  • Assistance au transfert de résidence fiscale d’un dirigeant de sociétés en Bulgarie et constitution d’une holding en Bulgarie
  • Assistance au transfert de résidence fiscale d’une personne physique au Luxembourg pour des raisons professionnelles.