Sand Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Liquidation judiciaire : les dirigeants peuvent-ilsêtre condamnés à payer les dettes de leur société ? Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? Expertise Dossiers traités Contact Contentieux fiscal et droit pénal fiscal Droit pénal des affaires Blanchiment de capitaux : quelles peines sont réellement prononcées en France ? Droit des Affaires (entreprises et dirigeants) Nouvel accord de l'UE sur la transmission des procédures pénales entre États Membres : Quels impacts dans le cadre de la défense de dossiers pénaux transfrontières ? Intervention de Clarisse SAND au colloque du 13 juin 2024 organisé par l’Institut du droit pénal fiscal et financier Mentions Légales Droit Fiscal National et International La fin programmée du Dispositif d'Abattement Renforcé en Cas de Vente de Titres de Société pour un Départ à la Retraite : Analyse de l'Article 150-0 D ter du Code Général des Impôts Contrôles Fiscaux et Sanctions Pénales : Synthèse du Rapport de la DGFIP publié en juin 2024 CRYPTOMONNAIES : Attention à vos investissements IA et droit : Obsolescence de nos législations actuelles face aux SIA Actualités Équipe Reglement en ligne Perquisitions dans cinq banques en France: poursuite des investigations dans le cadre des CumEx Files Planification fiscale agressive – Quand la lutte est possible sans violer le secret Frédéric NIEL Non bis in idem et dernières actualités jurisprudentielles : quelles applications pour les praticiens ? La fraude fiscale, un délit dans l'air du temps ? Le pénal fiscal s'invite à l'EFB L'augmentation du contentieux pénal fiscal se confirme Après le confinement, Bercy relance la machine du contrôle fiscal – Article dans Capital Participation de Clarisse SAND au colloque “l’avocat pénaliste aujourd’hui” Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEX Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences La solidarité fiscale n’est pas une punition pénale Convention fiscale franco-israélienne: double non imposition des pensions de retraites Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilière Vers une fusion des statuts d’aviseur fiscal et de lanceur d’alerte Les révélations de consortium de journalistes, moteur de l’évolution fiscale Les pandora papers, continuité d’une saga fiscale et juridique Chronique pénale fiscale Malte une destination à la météo fiscale ensoleillée L’Etat de droit est-il une réalité en droit Français ? Affaire Balkany et confusion de peines : un mécanisme atypique 404 non trouvé Honoraires Sand Avocats – Défense du Dirigeant