12 juillet 2017

LA REFORME DE L’ISF : croyez-vous vraiment que le contribuable reprendra son souffle avec le nouvel IFI ?

Dans une interview accordée aux Echos du 10 juillet 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe a clairement annoncé que la réforme de l’ISF interviendra bien en 2018.

En clair, cet impôt, qui serait rebaptisé Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) viendrait remplacer l’actuel ISF dans le but avoué de sortir toutes les valeurs mobilières (actions, obligations, assurance-vie…) de l’assiette taxable de l’ISF, ceci afin de réorienter l’épargne vers le secteur productif.

La question sous-jacente est donc simple : est-ce un coup de rabot ou la table rase de l’ISF ?

Deux sujets essentiels se posent :

  1. L’exonération des valeurs mobilières sera-t-elle totale, ou comme Bercy en a bien souvent coutume, souffrira-t-elle d’un nombre d’exceptions importantes ?
  2. Qu’entendra-t-on en matière de patrimoine immobilier ? Comme le veut la formule consacrée chère à Nietzsche, et en particulier en matière fiscale, « Der Teufel steckt im Detail » c’est-à-dire « le diable est dans les détails ».

Ce sont donc ces deux points essentiellement qui retiendront notre attention durant les semaines à venir.

S’il ne semble pas faire de doute que l’immobilier de jouissance devrait, logiquement, rester dans l’assiette de l’IFI, s’agissant des autres aspects, la question reste toute entière.

Quid des investissements en logements locatifs de type Pinel, et surtout, quid des sociétés à prépondérance immobilière ? Il s’agit ici de la question des SCI, mais également de certaines sociétés commerciales pour des secteurs propres à l’immobilier, comme les marchands de biens, les promoteurs immobiliers, etc…

Les recettes générées par l’ISF actuellement sont de 5,5 milliards d’euros. Le Premier Ministre chiffre le coût de cette réforme à 3 milliards.

Devons-nous pour autant en tirer des conclusions trop hâtives, conseiller dès à présent nos clients sur leurs choix d’investissements ou de désinvestissements ?

Il est trop tôt pour le dire, mais toute notre équipe est mobilisée pour suivre, au plus près, les évolutions attendues sur ce sujet crucial.