8 juin 2020

LEUR AVEZ-VOUS DIT MAÎTRE QUE L’ON MEURT ? “Paroles d’un restaurateur à son avocat en temps de COVID”

 

Maître, je viens de prendre connaissance de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 5 juin 2020 n°440988.

Six petites pages d’une violence inouïe pour conclure qu’il n’y avait pas lieu à lever l’interdiction d’exploiter mon restaurant sans terrasse du 17ème arrondissement.

Six petites pages qui contribuent à détruire ma raison de vivre professionnelle bâtie à la sueur de mon front, au détriment de weekend paisibles en famille. Je l’ai lue à mes employés dont la transfusion du chômage partiel dans leurs veines ne suffit plus à calmer leur désarroi et leur inquiétude à voir leur patron recroquevillé dans son angoisse de tout perdre. Ma colère et la leur n’ont pas tardé à surgir….

Six malheureuses petites pages contre les 70 pages de votre requête !

Je l’avais lue quand vous l’avez envoyée mais j’avoue que j’avais décroché avant la fin. Trop de droit pour moi mais j’avais bien compris que vous y aviez mis tous les ingrédients, aussi évidents pour moi que de faire une vinaigrette les yeux fermés.

Alors, la colère ne passant pas, j’ai repris votre argumentaire, je me suis installé au fond de mon restaurant vide et j’ai relu.

S’agissant de l’atteinte à la liberté d’entreprendre vous avez écrit :

Le 14 mars 2020, le Premier Ministre, en indiquant publiquement, par allocution télévisée, la fermeture des restaurants le soir même à compter de minuit, a fait immédiatement obstacle à mon activité.

Alors même qu’aucune loi promulguant l’Etat d’urgence n’ait été prise antérieurement à cette décision, celle-ci a fait immédiatement obstacle à exercer mon activité. La liberté d’entreprendre est immédiatement interdite pour une durée, qui au jour où vous avez introduit le recours, n’a toujours pas de terme.

Vous avez ajouté que les états d’urgence agissent d’abord comme les fleurs que les lotophages offrent aux compagnons d’Ulysse dans l’Odyssée [1] .

Ils ont tendance à nous incapaciter et à nous faire oublier leurs déploiements antérieurs. Ils travaillent notre mémoire et gomment le passé et ses leçons. Chaque nouvel état d’urgence est présenté comme plus grave que les précédents, plus important que tous les autres, justifiant dès lors non pas l’application de ce qui est prévu, mais de quelque chose de plus, pour faire face à une situation présentée comme radicalement neuve, voire comme inimaginable. 

Aussi, vous avez ajouté que le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ne sauraient justifier cette atteinte grave et immédiate par la considération de « circonstances exceptionnelles » liées à la pandémie dont ils ne peuvent d’ailleurs démontrer que l’atteinte à cette liberté a été prise légalement faute de loi sur l’Etat d’urgence promulguée antérieurement,  permettant de considérer que les mesures annihilant totalement la liberté d’entreprendre est une juste conciliation équilibrée entre respect de la liberté d’entreprendre et protection de la santé publique.

Également les carences constatées dans les capacités d’accueil des patients atteints de covid-19 dans les structures hospitalières, en fourniture de masques à la population et en test de dépistage du covid-19 ne peuvent justifier une mesure aussi radicale que celle de l’interdiction totale d’entreprendre.

L’interdiction de l’exploitation de mon activité emporte également des conséquences collatérales extrêmes amplifiées par des effets d’hystérèse repris d’ailleurs dans le rapport du 16 avril 2020 fait au nom de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820)[2].

En particulier, ses effets d’hystérèse sont les suivants : 

l’arrêt de la production industrielle de sous-traitants créant des ruptures de stocks en cascade tout au long de la chaîne de valeur de l’activité du requérant, ce qui empêche, à tout le moins, la reprise d’une activité complète en tout état de cause même après la levée totale des mesures d’interdiction d’exercer;

certaines habitudes de consommation des ménages, prises pendant le confinement, peuvent perdurer : cuisine à domicile, consommation de services en ligne, au détriment de la reprise complète de restaurants amplifiées par l’idée qui a été véhiculée et relayée médiatiquement comme désignant le secteur le plus dangereux comme celui des restaurants, des cafés, des cinémas, en les fermant immédiatement avant même les établissements scolaires et tout autre commerce et en décidant de ne pas autoriser leur réouverture contrairement aux autres commerces La perte de confiance, la défiance future des citoyens est donc, dès ce moment, une certitude.

Une forte incertitude sur la rapidité à laquelle l’épargne contrainte sera consommée, de même que sur la nature des comportements de consommation en sortie de la période de restriction face à un choc d’un type jamais observé sur l’économie française.

Aussi, la priorité donnée à la préservation de la santé publique ne doit pas obérer de manière disproportionnée la réalisation pour les entreprises du secteur concerné de l’objet même de leur activité et la réalisation d’un profit tiré de cette activité.

En effet, les mesures prises dès le 14 mars à minuit, impliquant la fermeture des restaurants et le confinement général de la population à compter du 17 mars à midi, ont rendu impossible le maintien de l’activité économique et l’exploitation du droit à la liberté d’entreprendre des restaurateurs.

L’annonce par le Premier Ministre le 14 mars 2020 d’une fermeture à minuit le même jour a entraîné pour l’ensemble des restaurateurs, l’impossibilité d’anticiper et de s’organiser, et les a conduit à devoir mettre immédiatement au chômage leurs salariés (sans qu’aucune mesure n’ait été prise à ce stade pour en faciliter l’éligibilité), à voir leur stock de matières premières inutilisables (perte irréversible) et à ignorer, ce qui est toujours le cas au jour de la présente requête, la date de reprise d’activité.

Bien que de nombreuses mesures à portée économique aient été prises pour amortir les effets des décisions d’interdiction du droit d’entreprendre, aucune étude d’impact n’a été menée afin de mesurer les conséquences financières de cette interdiction et la manière de les réparer.

En effet, si certaines mesures prises ont pour but de permettre de reporter les charges sociales et fiscales (fiscalité directe uniquement), de garantir les demandes de prêts auprès des établissements bancaires (dispositif du Prêt Garanti par l’Etat PGE), ces mesures, destinées à l’ensemble du secteur économique marchand, n’est, ni destiné spécifiquement aux établissements visés dans la présente requête, ni ne comporte la moindre aide réelle, mais uniquement un décalage de charges dans le temps et un accroissement, par voie de conséquence, du passif des entreprises.

La perte de chiffre d’affaires ou plus exactement de marge dégagée par l’exploitation n’est, en aucun cas, compensée par une mesure spécifique. L’unique mesure prise en ce sens concerne la mise en place d’une « subvention » de 1.500 € au travers du mécanisme de fonds de solidarité.

Cette aide est prévue par le décret du 30 mars 2020 dont la légalité apparaît entachée en raison de l’atteinte qu’elle porte à la liberté d’entreprendre.

Or, il convient de rappeler que cette aide est conditionnée à plusieurs facteurs :

La diminution de son chiffre d’affaires d’au moins 70 % (substituée dès le 2 avril 2020 à une diminution de 50 %) ;

La réalisation d’un chiffre d’affaires maximum de 1.000.000 € au cours du dernier exercice clos ;

Un nombre de salariés inférieur ou égal à 10 ;

La réalisation d’un bénéfice (y compris réintégration de la rémunération versée à son ou ses dirigeants) d’un montant inférieur ou égal à 60.000 €.

L’ensemble de ces conditions exclut donc bon nombre d’entreprises, de restaurateurs.

En raison de la taille de mon établissement j’ai été exclu de ce dispositif, pourtant il est indéniable que j’ai subi de très lourdes pertes du fait de la situation actuelle et que faute d’aides financières suffisantes et/ou de date précise de réouverture dans des conditions économiques acceptables, je devrais mettre ma société en liquidation judiciaire.

Pourtant aucun motif d’intérêt général n’est invoqué pour justifier une telle exclusion des entreprises ne remplissant pas ces conditions.

Mais, au-delà de ce simple constat, quand bien même cette aide aurait pu être attribuée, elle ne saurait en aucun cas être en mesure de compenser une perte d’exploitation des entreprises concernées par cette mesure d’interdiction d’exploitation.

Il est donc manifeste que les mesures d’interdiction du droit d’exploiter une entreprise du secteur de la restauration, et les mesures de compensation qui ont été décidées par la voie législative, semblent totalement disproportionnées, au seul regard de la sécurité sanitaire visée par ces interdictions et il ne saurait être justifié que les mesures économiques pour lesquelles mon restaurant n’est pas éligible permettent une juste conciliation entre la liberté d’entreprendre et la santé publique.

La démonstration d’une juste conciliation suppose la démonstration d’une proportionnalité entre la mesure d’interdiction et l’ensemble de ces effets et la protection de la santé publique. Or, il est patent de constater l’absence totale de prise en compte des conséquences économiques réelles découlant des mesures d’interdiction de la liberté d’entreprendre.

L’impossible démonstration de l’appréhension des conséquences professionnelles et personnelles du requérant l’empêchant d’entreprendre est indéniablement avérée par l’adoption d’une deuxième loi de finances après la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. 

En effet, dans le cadre de la première loi de finances rectificative il était prévu, en particulier, une récession économique de 1% du Produit Intérieur Brut (PIB) pour l’année 2020.

Devant le constat alarmant de la situation économique découlant des mesures de restriction inédites permises par la loi d’urgence sanitaire et la volonté d’adapter un peu mieux les mesures économiques, fiscales et financières, une deuxième loi de finances rectificative a été présentée devant le Parlement en date du 17 avril 2020, texte adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le même jour. Or, cette deuxième loi de finances rectificative prévoit, cette fois, 25 jours après la précédente, une récession de 8 % du PIB en 2020.

Le constat qui est donc fait par le Ministère du Budget et des Comptes Publics est donc édifiant, l’économie nationale perdra en 2020, 8 % de sa croissance, et aucune anticipation initiale n’a été menée pour permettre d’en mesurer les impacts lors de la loi de finances rectificative du 23 mars, puisque l’erreur est à ce point importante.

Aussi, lorsqu’il est décidé par le Premier Ministre le soir du 14 mars 2020 d’imposer la fermeture totale des restaurants à partir de minuit le soir même, il ne fait aucun doute qu’aucune étude d’impact n’a été sérieusement menée.

De la même manière, lors de l’allocution du Premier Ministre le 28 avril 2020 jour, annonçant la sortie du confinement progressif à compter du 11 mai 2020, et en précisant que le secteur de la restauration ne sera pas concerné par cette mesure, aucune nouvelle étude d’impact économique de cette décision n’est menée pas plus lors de l’allocution du Premier Ministre le 28 mai 2020.

En maintenant la fermeture administrative des restaurants en zone orange, qu’il soit avec ou sans terrasse, la perte d’exploitation du requérant est abyssale ainsi que la perte corrélative de la valeur de mon patrimoine professionnel, qui ne sont en aucune façon, ni dédommagées partiellement ou en totalité, ni appréhendées et ne peuvent que refléter une totale disproportion entre l’appréhension du risque sanitaire et les mesures coercitives qui ont été prises par l’Etat aux fins de la sécurité sanitaire.

Le décret en vigueur, tout en maintenant cette interdiction pour le requérant situé en zone orange et sans terrasse, ne prévoit aucune mesure de soutien en vue d’une réouverture ou d’une fermeture dans des conditions acceptables.

Dans ces conditions, le premier ministre n’a pas pris les mesures visant à préserver la liberté d’entreprendre.

Surtout, depuis le 11 mai 2020, la France est passée dans une phase de déconfinement. Alors que de nombreux lieux publics et centre commerciaux ont rouvert, les restaurants ont été exclus de ce déconfinement.

Et eux (le conseil d’Etat), ils vous répondent en six pages le 5 juin : « Compte tenu de la densité de population dans les départements d’Ile-de-France et de l’existence d’un réseau de transports
publics particulièrement dense permettant une circulation aisée des personnes dans toute la région, il apparaît nécessaire d’adopter des mesures cohérentes à l’échelle de la région. Il ressort par ailleurs des recommandations du Haut conseil de la santé publique que le risque de transmission du virus est moindre en milieu ouvert que dans les espaces fermés. Dans ces conditions, alors même que cette mesure aboutit, pour les entreprises dont les établissements ne disposent pas d’une terrasse ou de la possibilité de bénéficier d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, au maintien d’une restriction de leur activité à la vente à emporter et alors même que les mesures de soutien économique mises en place ne permettraient pas de compenser le préjudice subi par ces entreprises, il n’apparaît pas en l’état de l’instruction que l’atteinte ainsi portée à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’entreprendre ou, en tout état de cause, aux autres droits et libertés invoqués revêtirait un caractère manifestement illégal 
».

Mais Maître,

Leur avez-vous dit que depuis le 12 mai, hormis le marché couvert d’Aligre qui nécessite des travaux d’adaptation, tous les marchés parisiens alimentaires et non alimentaires couverts ont rouvert ?

Leur avez-vous dit Maître que par arrêté du préfet de police de Paris, le samedi 30 mai 2020 les célèbres Galeries Lafayette boulevard Haussmann ont ouvert leurs portes aux clients dont les boyaux confinés et tordus depuis tant de semaines par une faim consumériste ont été applaudis par un personnel masqué.  En direct sur BFM TV, j’ai même pu observer que la première cliente était une femme très âgée qui marchait, comme Moïse ouvrant la mer Rouge, affublée de deux cannes, le pas bien incertain, derrière laquelle des dizaines et des dizaines de personnes s’engouffraient dans cette cathédrale de la dépense.

Leur avez-vous dit Maître que bien avant ce 30 mai, par autorisation de la Maire de Paris, le 15 mai dernier, la Fondation Giacometti, le Musée Jacquemart-André, l’Atelier des Lumières et le Musée Maillol ont rouvert leurs portes au public avec comme seule consigne le respect des mesures de prévention sanitaire. C’est Didier LALLEMENT qui a signé cette décision. Je vous donne la copie de l’arrêté 2020-000938. J’ai encore les mains qui tremblent d’une colère que je ne maîtrise plus.

Leur avez-vous dit Maître que le petit peuple français, celui qui travaille, ou aimerait tant le pouvoir, a vu défiler sur ses écrans de télévision, en ce samedi 30 mai, des hordes de personnes formant un cortège de manifestants devant l’usine de Renault à Maubeuge avec à leur tête des élus de la République.

Leur avez-vous dit Maître, toujours en ce beau weekend de Pentecôte que nous constations sous nos yeux ébahis une foule immense pique-niquer dans tout ce que Paris compte de jardins, sur le parvis des Invalides en particulier ?

Leur avez-vous parlé des six bibliothèques de la Ville de Paris rouvertes depuis le 2 juin, de toutes ces églises, mosquées, synagogues ouvertes depuis le 23 mai 2020 sur l’ensemble du Territoire français par ordonnance du Conseil d’Etat du 18 mai 2020 ? Vous avez déjà vu des lieux de cultes de plein air vous ?

Leur avez-vous dit Maître que l’on meurt économiquement ?

Alors je lui ai répondu :

Je n’ai pas eu besoin de le dire Monsieur, nous n’avons besoin de le dire à personne. Tout le monde le sait malheureusement, même eux.

Ce que vous vivez c’est ce que Fabien, le héros de Vol de Nuit de Saint Exupéry a vécu :  Quoiqu’il en coûte … il fallait que le courrier arrive. Rivière, le responsable du réseau de l’Aéropostale a imposé les vols de nuit et demande à Fabien, comme les autres pilotes d’affronter les mauvaises conditions atmosphériques pour ne pas retarder le courrier au mépris de sa vie. Fabien en meurt.

Alors quoi qu’il en coûte pour vous, Monsieur, la ligne gouvernementale doit être maintenue même au détriment du bon sens et quand bien même vous devez en mourir économiquement.

C’est le pot de terre contre le pot de fer. C’est l’état de droit contre la raison d’Etat.

Mais je peux vous assurer, Monsieur, qu’en tant qu’avocat, gardien des libertés fondamentales, même si le combat sera difficile, il sera mené jusqu’au bout.

[1] Vernant J-P., L’univers, les dieux, les hommes : récits grecs…

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b2822_rapport-fond