7 juin 2020

Les avocats des libertés fondamentales

De nombreux pays, parmi lesquels notre belle France, viennent de traverser plusieurs mois inédits afin de lutter contre cette maladie, un coronavirus, nommé COVID-19.

Si nous ne pouvons que saluer l’énergie et la formidable mobilisation du monde des soignants, dans le secteur public et dans le secteur privé, ainsi que beaucoup de travailleurs dans de nombreux secteurs qui ont permis de nous nourrir, de nous fournir en eau, gaz, électricité, moyens de communication, il ne faut pas, pour autant, que ce tableau de fraternité doucereuse masque le revers de la médaille, celui des libertés fondamentales.

Mais qu’entend-on par libertés fondamentales ?

Ce sont toutes les libertés et droits, essentiels pour un individu, dans un état démocratique. A l’instar de Monsieur Jourdain qui fait de la prose sans le savoir, nous en jouissons tous les jours, sans même nous en rendre compte.

La liste de tous ces droits et libertés est large, mais les plus connus de tous sont assez simples, dignité de la personne, droit à la vie privée et à l’intimité, liberté d’aller et venir, droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté d’opinion, liberté de culte, droit de grève…

L’ensemble de ces droits est garanti par la Constitution et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés Fondamentales, plus communément appelée Convention Européenne des Droits de l’Homme.

On le constate donc immédiatement, ces libertés et droits fondamentaux sont au sommet de la hiérarchie des priorités et des principes juridiques garantis tant par un Etat, en l’espèce la France, que par des traités et accords supra nationaux.

Pourtant, au nom de la protection de la Santé, et disons -le, d’un hygiénisme totalitaire, beaucoup de grands pays, et de nombreuses démocraties ont balayé en quelques heures ces principes inaliénables.

La liberté d’aller et venir, le droit de travailler, le droit de propriété, la liberté d’entreprendre, la liberté de commerce et d’industrie, le droit de manifester…

Autant de résultats de combats menés au cours des siècles, parfois au péril de beaucoup de vies, les héritages de révolutions, de révoltes, de renversement de pouvoir souverain, tout cela a été battu en brèche sur fond de COVID-19 et en l’espace de quelques heures, sans que personne ne s’en offusque, tel un putsch sans violence.

Si l’origine de cette épidémie (devenue pandémie par son développement mondial) reste encore assez mystérieuse, et que nous nous contentons d’admettre cette origine par l’ingestion d’un Pangolin ayant lui-même ingéré une chauve-souris, alors, ce repas original aura engendré des conséquences incroyables que personne n’aurait pu envisager. 

Nous sommes dans la démonstration factuelle de « l’effet papillon ».

Ces constats, nous, avocats, gardiens des libertés fondamentales, nous sommes quelques-uns à les faire. 

Et nous nous étonnons que nos instances ne les fassent que très peu. Bien sûr, ces instances ont manifesté, plus ou moins bruyamment pour certaines dérives identifiées, comme la prolongation automatique de la détention provisoire, ou les audiences hors de notre présence, ou le report de tout contentieux non urgent, mais, à notre niveau, nous sommes allés plus loin, beaucoup plus loin.

Plutôt que de se contenter de s’émouvoir publiquement sur les conséquences de cette entrave à une ou quelques-unes de nos libertés, nous avons analysé, identifié, comparé dans l’Histoire, les conséquences de la mise en suspens de ces libertés.

Comprendre le présent c’est en tout premier lieu regarder notre Histoire.

Alors nous avons étudié notre Histoire, récente ou plus lointaine. La France, pays des Lumières, nation de la Révolution, Terre des droits de l’homme, a-t-elle connu dans son passé une telle situation ? Au cours de quelle époque ? Durant la deuxième guerre mondiale, réduit à un pays colonisé par l’envahisseur Allemand, pays coupé en deux parties, zone libre et zone occupée, notre peuple était-il assigné à résidence, ne disposait-il pas de sa liberté d’aller et venir, de travailler, d’entreprendre ? S’il est vrai que certaines de nos actuelles libertés fondamentales étaient interdites ou restreintes, les faits ne peuvent que démontrer que nos ainés disposaient de plus de libertés sous l’occupation que nous-mêmes pendant le confinement.

Propos choquants pour certains, malheureusement véridiques pour les autres. 

Si le Chef de l’Etat a utilisé une posture martiale pour annoncer le confinement général de la population en ce soir du 16 mars 2020, utilisant à six reprises le terme de « guerre », il ne faut pas se méprendre. 

Une guerre c’est un combat contre un ennemi identifié. Là, nous ne sommes pas en guerre, nous luttons contre une maladie inconnue, insondable, mystérieuse, anxiogène. Elle n’est pas un ennemi, elle n’est pas humaine, elle n’a pas de haine ou de rancœur. C’est une maladie, comme il y en a eu de nombreuses dans toute l’Histoire. Comme la grippe espagnole de 1918, nous la subissons, et aucun armistice ne permettra d’y mettre un terme, ni aucune victoire éclatante ne permettra de la stopper (la découverte d’un vaccin aussi hypothétique que lointaine peut nous rassurer mais ne peut en aucun cas nous l’assurer).

Donc, ne vous en déplaise Monsieur Macron, nous ne sommes pas en guerre. La mise en scène pitoyable devant l’hôpital de campagne à Mulhouse est un acte de communication là où nous avions besoin de décisions. 

Mettre une semaine pour ériger une tente militaire équipé de 30 lits de réanimation peut, au mieux prêter à sourire, au pire, démontrer notre impréparation face à toute forme de crise grave et malheureusement, pas uniquement une crise sanitaire. 

Entre le 12 mars, annonce de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités, et le 11 mai, date tremblotante de « déconfinement progressif », 2 mois se sont passés. 

Avons-nous lancé un vaste chantier de construction d’hôpitaux, de structures de réanimation ? Nombre d’annonces ont pourtant été répétées en boucle sur le risque de la « 2ème vague », voire d’une 3ème vague, à laquelle la Nation, cet Etat pourtant si interventionniste, ne s’est pas préparée. Alors si d’aucun peuvent trouver des excuses à la gestion de cette épidémie car nous ne l’avons pas vue venir, qu’en sera-t-il si une déferlante de rebond nous envahissait à l’automne ou durant l’hiver prochain ? 

Et (il ?) n’est pas trop simple de considérer comme une vérité absolue une situation que l’on pourrait assimiler à un cas de force majeure, imprévisible par nature, pour avoir été aussi peu préparés. 

Une immense majorité le pense. 

Nous le contestons, mais au travers d’éléments irréfutables. Le droit n’est pas seulement notre matière de travail au quotidien, elle permet d’étayer des propos, des révélations, des faits. Dès 2004, L’Institut de Veille Sanitaire publiait un rapport sur la gestion épidémique du SRAS dirigé par Dounia Bitar et Julien Emmanuelli. Dans ce rapport, il était conseillé à la France de préparer et d’adapter son système de santé face à un risque épidémique : augmentation des places d’hôpitaux et de réanimation, constitution de stocks de masques et de tests…

Alors, l’argument d’une submersion imprévisible ne peut résister à la démonstration.

Quand les communicants gouvernent, ils s’imaginent que les mots auront raison des maux. 

Mais, il n’en est rien. 

Petit à petit, la conscience collective est débordée par la conscience individuelle, et aussi surprenant que cela puisse paraître, certains réfléchissent par eux-mêmes, au grand dam de nos élites, que ce soit nos élus ou nos médias.

Et lorsqu’on se pose quelques instants, que l’on réfléchit un peu, ou beaucoup, que l’on se livre à un minimum de recherches, qu’on travaille le sujet, alors qu’en est-il ?

Le point de départ, c’est l’arrivée d’une maladie contagieuse, dont on ne connait que très peu de choses, pour laquelle nous n’avons ni traitement, ni vaccin, qui semble peu létale mais assez facilement contagieuse.

Ensuite les faits : nous disposons d’un certain nombre de places d’hospitalisation d’un nombre très limité de places en réanimation, d’un stock de masques très faible, et d’une quasi absence de tests et de capacité à les effectuer.

C’est à cause de cela, et malgré la lecture attentive du rapport de 2004 précité, que nous en sommes arrivés à une situation aussi incroyable qu’inédite et aussi liberticide.

Et c’est assez rapidement, grâce à l’expérience de pays déjà fortement touchés par cette épidémie, que nous avons appris que la majeure partie des personnes à risque sont des personnes âgées, obèses ou présentant certaines formes graves de maladie et donc de risque de morbidité important.

« Gouverner, c’est prévoir » disait Emile de Girardin (et non Aldophe TIHERS comme on le croit par erreur), mais gouverner, c’est également décider, et avec courage.

Pour l’exécutif qui possède les éléments de contexte lui permettant et lui imposant de prendre une décision, il existe alors, en ce terrible mois de mars, plusieurs solutions :

  • Ne rien faire, laisser la maladie se développer, conduire à la saturation assez rapide des systèmes de santé et accepter un nombre de décès ou de formes graves de maladie assez importants,
  • Assigner à résidence la population dans son ensemble, n’autorisant que les soignants, les personnes indispensables (pour la nourriture, l’énergie, les transports, l’information…), ce fut le choix de la France,
  • Assigner les personnes les plus à risque, voire identifier les zones géographiques les plus durement touchées,

La première hypothèse, certains pays l’ont choisie. La Corée du Sud, la Suède, et au départ, la Grande Bretagne. Mais cette mesure est philosophiquement intolérable pour la population, car elle a pour conséquence de laisser faire, d’autoriser le destin à se dérouler, et condamne tout gouvernant qui s’y risquerait à ne pas avoir utilisé le principe de précaution.

La troisième solution pourrait sembler la plus juste, la plus utile, et surtout, eu égard aux personnes les plus à risque, permettrait d’éviter globalement, les conséquences induites qu’a provoqué le confinement général, notamment sur le plan économique et social.

Mais, car à chaque hypothèse, une face cachée d’inconvénients est inéluctable, elle présente un terrible enjeu, l’inégalité de traitement. 

Nous l’avons d’ailleurs constaté, puisque, alors qu’il était question de déconfinement, savamment orchestré par le pouvoir, une information sous forme de rumeur, a permis de prendre conscience que déconfiner la population mais pas les personnes à risque, serait une atteinte intolérable au principe d’égalité de tous.

Les « jeunes personnes âgées », s’estimant en pleine santé ne comprendraient pas qu’on les empêche de profiter de leur liberté, alors que leur voisin « jeune mais fatigué » puisse, lui, en profiter pleinement. Il y avait donc, dans cette solution, une difficulté majeure, celle de l’acceptation populaire, le consentement à l’assignation à résidence, à la privation de libertés.

Alors, pour éviter ces écueils, le mieux est d’interdire à tout le monde la même chose, comme ça, celui qui trouverait ça injuste se consolerait très vite en voyant que tout le monde est logé à la même enseigne. 

Le consentement à l’injustice ne trouve de sens qui si chacun y consent.

Liberté, égalité, fraternité, la belle devise de la Nation, héritage de la Révolution. Liberté réduite pour tous, égalité devant ce constat, il ne restait plus que la fraternité pour que notre Nation, maltraitée sur le plan des libertés fondamentales, accepte sans broncher cette triste situation.

La Fraternité s’est donc invitée. 

Pour nos soignants, pour les petits salariés de l’ombre qui, au péril de leur vie, assurent leur travail quotidien de caissier, de livreur, d’éboueur, tous les soirs, à 20h précises, nous applaudirons, publiquement, comme une grand-messe de remerciement. Et mieux encore, lorsque notre Président de la République souhaite s’adresser à la Nation durant le journal du soir, il attend 20h02 pour son allocution, le temps de laisser le peuple de France, applaudir ses héros, ceux de la première et de la deuxième ligne.

Peut-on encore croire que tout ceci n’est pas organisé autour, non pas du principe de précaution uniquement, mais d’abord et avant tout, autour d’une savante organisation de communication ?

« C’est la Guerre », il y a les héros de la 1ère ligne, les oubliés de la 2ème ligne, et bien entendu, tous les autres, ceux qui subissent leur confinement, la 3ème ligne.

L’épidémie débute par l’Asie, puis arrivée timidement en France, ce sera la phase 1, puis la phase 2, et la phase 3. 

Nous assistons tous les soirs à l’intrusion dans nos foyers d’un petit homme inconnu, le Directeur Général de la Santé, Monsieur Salomon, qui d’une voix monotone, égrène le nombre de cas, d’hospitalisation, de personnes en réanimation, de décès.

Nous assistons, installés dans nos foyers, mis à l’abri par nos puissants, à cette hécatombe de ceux qui sont au front ou qui sont tombés sous les balles invisibles de cet ennemi.

Ebahis par la situation inédite, stupéfaits par l’injustice de cette maladie, confortés dans notre angoisse par les spécialistes qui parlent mais ne savent rien sans pour autant l’avouer, nous assistons impuissants à cette hécatombe. Et nous ne sommes pas en position de réfléchir, car réfléchir, mettre en doute le risque, la situation, la violence et la dangerosité de cette épidémie, c’est épouser la terrible théorie du complot.

C’est donc contre cela, face à cette incroyable scénario que quelques-uns d’entre nous, avocats de conviction, défenseurs acharnés des libertés, adversaires forcenés de toute forme d’oppression, que nous avons décidé de nous élever.

Il y a plusieurs façons d’envisager la contestation. 

On peut se lancer en politique, mais chacun sait que pour réussir, il faudra se trahir, trahir les autres, et avaler des couleuvres pour parvenir à son objectif.

On peut manifester, crier dans la rue, bloquer la rue, gêner le pouvoir, mais soyons honnêtes : combien de ces mouvements ont réellement modifié le cours des choses ? Lors des révolutions sûrement, avec les conséquences d’après que l’on sait.

Et puis il y a l’utilisation du droit. Le droit, c’est le dernier rempart, la dernière digue de résistance contre l’abus de pouvoir. Si le droit est tous les jours un peu plus mis à mal dans nos démocraties, il existe encore. Et a contrario, dans les pays dictatoriaux, il a disparu. 

L’Etat c’est moi clamait haut et fort Louis XIV. Mais ce bon roi de France était un despote éclairé, pas un élu. La France était une Monarchie, pas une République.

L’Avocat, celui qui porte la parole de celui qu’il défend, c’est le pilier de la démocratie.

Alors quand ce pilier fragile, vulnérable, affaibli par les successions d’attaques dont il est victime, se lance dans un combat pour sauver son système de retraite et oublie de combattre pour sauvegarder les libertés fondamentales, c’est que notre nation est prête pour retrouver les plus sombres heures de son Histoire.

Clarisse SAND, David GUYON, Laurent THOUVENOT, Jean-Paul HORDIES et Frédéric NIEL, font partie de cette catégorie d’Avocats pour qui la défense des libertés et des droits fondamentaux est un combat du quotidien, celui pour lequel ils ont choisi de faire ce métier, celui qui fait l’honneur de leur serment et de leur robe.

N’oublions pas cette merveilleuse phrase de Saint-Exupery : « Une victoire affaiblit un peuple, une défaite en réveille un autre ». 

Et à l’instar de Saint-Exupery, la force de l’Etat de droit est de s’élever contre la raison d’Etat.