15 mars 2018

Fraude à la TVA, pour quel résultat ? Publication des Résultats 2017 de la Douane présentés le 15 mars par Monsieur le Ministre Gérald DARMANIN

Monsieur Le Ministre se satisfait et présente aujourd’hui les résultats 2017 des services des douanes.

S’agissant de la fraude financière et fiscale, c’est 862 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service national de douane judiciaire (+ 477 % par rapport à l’année 2017) dont 53 millions d’euros en France et 809 millions d’euros à l’étranger.

Cette augmentation très significative s’explique eu égard aux 385 millions d’euros de TVA éludés qui ont été mis au jour par le SNDJ s’agissant de la retentissante affaire d’escroquerie à la taxe carbone ; Les avoirs saisis ou identifiés s’élèvent à plus de 110 millions d’euros, dont 88 millions d’euros à l’étranger.

Voici le rapport :

http://douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/bilans-resultats/resultats-2017.pdf

Plus généralement, le rapport fait mention des expérimentations réussies des techniques de datamining.

Extrait du rapport « La fraude fiscale constitue une atteinte à l’économie du pays et, plus fondamentalement, au consentement à l’impôt et donc au lien d’appartenance à la Nation. C’est pourquoi la douane participe au plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. La Douane développe l’analyse de risques et de ciblage grâce à des techniques de contrôle innovantes. Avec le Service d’analyse de risque et de ciblage (SARC), elle met en place une chaîne intégrée des contrôles et améliore

la qualité du ciblage et des orientations de contrôle. Les premières expérimentations novatrices en matière de datamining ont ainsi permis d’affiner l’évaluation des

risques et ont conduit à l’identification de plusieurs comportements frauduleux, indétectables avec les moyens habituels de contrôle ».