6 mai 2020

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : REFLEXIONS QUANT AU DANGER POUR NOTRE DEMOCRATIE

Dès le 30 janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) lançait un avertissement quant au risque endémique de la propagation du COVID19. Le Comité d’Urgence de l’OMS demandait alors la mise en place de « mesures fortes pour détecter la maladie à un stade précoce, isoler et traiter les cas, retracer les contacts et promouvoir des mesures de distanciation sociale proportionnelles au risque ».

La Chine, foyer initial de cette maladie, et régime qu’on ne peut qualifier de démocratie, procédait, pour la seule région de WUHAN et ses 55 millions d’habitants à un « confinement » de la population, ou, dit en d’autres termes, à une assignation à résidence stricte. 55 millions d’habitants dont les libertés étaient réduites à peau de chagrin, dans un pays de 1,4 milliards d’habitants, soit moins de 4 % de la population se trouvant confinés.

Malgré les déclarations rapides et inexactes de nos propres autorités, sanitaires et politiques sur le fait que le virus ne connait pas de frontière, force est de constater que ce virus ne voyage que sur l’homme. Notre stratégie mondialiste étant ce qu’elle est, malgré les mises en garde de l’OMS et malgré les épisodes précédents de pandémie mondiale pour d’autres virus (nous y reviendrons), la France, contre toute attente, maintient ses frontières ouvertes. Nous nous souvenons tous des avions en provenance de Chine, arrivés à Roissy, avec comme seule prévention, des affiches d’information sur le risque de développement du virus et sur les symptômes de cette maladie.

L’Italie, premier pays européen à connaître une forte poussée de cette épidémie, circonscrite au départ dans deux régions du Nord du pays, appliquera, sur son territoire, le régime de précaution mis en œuvre en Chine Communiste.

La France, toujours en retard, moquant les Italiens et leur système de santé défaillant, appliquera, de manière encore plus forte, une assignation à résidence totale, pour toute la population et sur tout le territoire.

Nous pensions, et nous l’avons d’ailleurs entendu de la bouche de multiples experts, personnel politique et médiatique, que jamais, jamais de telles mesures liberticides ne pourraient s’appliquer dans notre grande et belle démocratie.

Pourtant, dans un discours solennel le 12 mars, le Président Macron annoncera que toutes les écoles, les collèges, les crèches, les lycées et les universités seraient fermés à compter du lundi 16 mars 2020.

Deux jours après, le Premier Ministre, dans une allocution télévisée à 19h00, annoncera que les restaurants, bars, cinémas, discothèques….doivent fermer à minuit, le soir même en raison du risque de propagation de ce terrible virus.

En revanche, ni le 12 mars, ni le 14 mars, il est annoncé d’annuler la tenue du 1er tour des élections municipales. Mais c’est vrai que l’exercice démocratique doit se poursuivre, et il n’y a donc aucune raison d’annuler ce premier tour malgré quelques 43 millions d’électeurs amenés à se rendre aux urnes.

Pourtant les scientifiques étaient, pour une fois, à peu près tous d’avis d’annuler ce vote. Mais, le gouvernement et le Président auraient pu être taxés d’utiliser l’épidémie à des fins vulgairement politiciennes. L’Etat, en son pouvoir exécutif a donc failli, et il est dès lors démontré, le principe du « deux poids, deux mesures », ou en termes plus juridiques, d’une absence de proportionnalité dans les mesures de précaution.

Le 16 mars au soir, le Président Macron, dans son allocution et après la tenue effective du 1er tour des élections, annonce, dans un discours martial (« nous sommes en guerre ») que, dès le lendemain à midi, les Français sont appelés à rester chez eux, ou en des termes plus justes, sont assignés à résidence.

Pourquoi ? Pourquoi la France, qui compte le 14 mars 4500 cas confirmés de COVID19 et 91 décès prend elle de telles mesures. Rappelons que le nombre de cas de COVD19 représente à cette date 0,0067 % et que le nombre de décès représente 0,00013 % de la population totale.

Les décisions qui sont prises vont donc provoquer non seulement une catastrophe économique, financière, sociale, mais, au plan des libertés publiques, individuelles, et des droits fondamentaux, vont transformer notre pays en une dictature où la seule liberté à résister sera la liberté d’expression ; et encore diront certains, puisque nous sommes incités à applaudir chaque soir à 20h00 précises, le dévouement de nos soignants (ceux qui sont en première ligne), de nos courageux travailleurs de l’ombre (ceux qui sont en deuxième ligne), et à n’émettre aucune critique sur le choix de privilégier la santé publique envers toute autre priorité.

Les chiffres, les annonces, les faits, les « informations », deviennent alors pris de folie.

Nombre de personnes en chômage partiel, nombre de personnes en arrêt pour garde d’enfants, nombre d’entreprises demandant des aides, milliards d’euros lancés au travers de deux lois de finances rectificatives, dont il est loisible de mesurer leur inconsistance, tant les prévisions de recul du PIB sont fausses, et tous les soirs, à la manière d’un présentateur d’un bulletin d’alerte météorologique, nous entendons le Directeur Général de la Santé ou le Ministre de la Santé, égrener les décès, les hospitalisations et les mises en réanimation.

Tout est fait pour inquiéter, provoquer la peur, irrépressible de ce terrible fléau. Chaque plateau de télévision est envahi de soignants, d’experts, qui, chacun, y va de sa propre analyse, renforce encore le risque et décrit ce virus comme un tueur sans merci.

Nous sommes aujourd’hui le 6 mai, et selon les décomptes officiels, la France a enregistré 25.531 décès (soit 0,038 % de la population) et 3.430 personnes sont en réanimation.

Certes, l’assignation à résidence imposée depuis le 17 mars à midi a vraisemblablement limité le nombre de décès et d’hospitalisation nécessaire. De combien ? Nul ne le sait, même si certains chiffres sont avancés, ils ne reposent sur aucune donnée exacte et avérée.

Bon. Qu’une épidémie fasse 25000 morts dans un pays comme la France, c’est à la fois beaucoup, mais statistiquement, c’est infinitésimal. Rappelons que nous comptons plus de 50.000 décès par mois en temps « normal », soit 1.667 décès par jour. Sur une période de 3 mois, nous comptons donc, en temps normal, 150.000 décès. Or, depuis les premiers cas détectés fin janvier, en 3 mois, nous avons connu 25.000 décès, supposés liés au COVID19, c’est-à-dire une augmentation de 16 % de la mortalité habituelle.

Mais si une immense majorité de personnes considère que le confinement était nécessaire, se pose alors la question de la raison de celui-ci.

Limiter la propagation du virus, éviter l’engorgement de notre système de santé. Sur ces deux points, il y a consensus.

Mais reste un autre point qui me semble pourtant déterminant. C’est celui de ces deux mois durant lesquels toutes nos libertés sont bafoués, nos droits fondamentaux sont piétinés, et qu’ont fait notre gouvernement et nos élus ? Ont-ils préparé le pays, les citoyens à aborder le retour à la vie en se dotant de moyens de protection (masques, tests, construction de places de réanimation, formation de personnels…) ?

Non. Rien de tout cela.

Le Président Macron, dans sa troisième allocution, de nuit, devant une tente militaire, hôpital de fortune qui a nécessité près de 8 jours pour créer 30 lits de réanimation, nous délivre, dans la poursuite de son message martial du 16 mars, le lancement de l’opération « Résilience ». C’est beau, et ça nous ferait presque vibrer devant ce langage guerrier, cette armada de moyens mis en œuvre.

Mais, Monsieur Macron, qu’est-ce donc que l’opération Résilience ? Un coup de communication comme à l’habitude. Car pendant que nos voisins espagnols étaient capables de créer un hôpital dans un centre d’exposition de plus de 2000 lits de réanimation, pendant que les Chinois montaient de toute pièce des hôpitaux flambants neufs, nous, mère patrie de la protection sociale au système de santé envié au travers le monde entier, nous utilisions les forces armées pour ériger une tente de 30 lits à Mulhouse et organiser, marginalement des transferts de malades dans des hôpitaux qui n’ont jamais été débordés.

Nous avons arrêté notre économie, nous avons mis 19 millions de travailleurs du privé, 5,5 millions de fonctionnaires et plus de 4 millions d’indépendants, d’artisans, de commerçants de professions libérales et d’agriculteurs, dans une situation de mort économique.

Et dans ce beau pays où l’égalité est inscrite au fronton de nos mairies, nous avons créé un océan d’inégalités, la fonction publique ne subissant aucune perte de revenus et étant même pour certains « primés », les salariés du privé pouvant travailler ne subissant aucune perte de revenus, ceux qui sont privés de travail, bénéficiant de mesures de chômage partiel représentant de 84 % à 100 % de leur rémunération nette, et les chefs d’entreprise, petits, moyens ne bénéficiant que d’une possibilité de s’endetter avec des mesures de reports de charges sociales ou de prêts garantis par l’Etat.

Tout cela aura coûté à la nation des milliards, n’aura pas empêché les faillites à venir, le chômage qui se profile, le trou abyssal de nos finances publiques, qu’il faudra bien, d’une manière ou d’une autre, boucher, les moyens colossaux qui devront être mis en place pour relancer notre économie déjà moribonde, tout cela, pour « gérer » le COVID19.

Pourtant, où a-t-on entendu que la France, comme beaucoup de pays, pouvait, devait même se préparer à ce type de problématique ? Nulle part.

Certes, quelques débats sur les masques, le stock stratégique sous Sarkozy, puis le déstockage sous Hollande, etc….ça oui, nous l’avons entendu.

Mais, regardons un peu dans le rétroviseur de notre histoire, pas si lointaine, et arrêtons-nous en 2003.

En cette belle année 2003, non seulement la France connut un épisode caniculaire intense qui augmenta considérablement le nombre de décès durant l’été, mais, survient également une épidémie, portant le nom de SRAS.

Dès le 12 mars 2003, l’OMS lance des alertes mondiales sur les cas de SRAS. Ces alertes avaient été publiées suite aux enquêtes sur la nature des flambées épidémiques de syndrome respiratoire aigu sévère d’une part à Beijing et dans la province du Shanxi en Chine et d’autre part à Toronto au Canada.

La dangerosité des cas de SRAS avait déjà été à l’époque largement relayée par les médias français en 2003.

Parmi ceux-ci le journal Le monde indiquait le 3 mai 2003 : « dans les médias internationaux, la maladie devient le deuxième titre après la guerre en Irak. Le spectre d’une épidémie mondiale s’amplifie. L’OMS va, quotidiennement, livrer le nombre de cas, de morts et de pays concernés par cette nouvelle maladie. La liste s’allonge inexorablement. Les passagers des vols en provenance de l’Asie sont mis sous surveillance et les mises en quarantaine se multiplient » …. « Le SRAS a pris pied sur tous les continents. A l’exception de la Chine, qui concentre près des deux tiers des cas mondiaux, dont Hongkong, plus du quart, le pic semble passé et l’épidémie en voie d’être contrôlée. L’OMS met cependant en garde contre tout relâchement de la vigilance. D’autant que des inconnues demeurent sur l’agent responsable (une co-infection par un autre virus n’est pas écartée) et que l’on ne dispose ni d’un test diagnostique performant ni d’un traitement ayant fait ses preuves, et encore moins d’un vaccin. D’autant que le SRAS pourrait se transformer en maladie saisonnière. Selon le magazine Time, le coût mondial de l’épidémie s’élèverait à 30 milliards de dollars. Cependant, avec un peu plus de 400 morts en cinq mois, le SRAS apparaît beaucoup moins terrifiant que le sida, le paludisme ou la tuberculose, trois maladies qui, réunies, font de six millions à sept millions de morts par an dans le tiers- monde. Mais c’est précisément la crainte de voir un nouveau fléau s’abattre sur les pays les plus pauvres qui justifie aux yeux de l’OMS tous les efforts pour juguler cette épidémie » [1].

Un rapport a même été établi par l’Institut de Veille Sanitaire Français (« l’InVS »). Ce rapport indique que « en France, la veille sanitaire effectuée par les épidémiologistes de l’InVS a permis d’alerter les autorités sanitaires dès le 18 février 2003, en signalant l’existence d’une épidémie de pneumopathies atypiques en Chine du sud. La réponse mise en place, largement inspirée des plans conçus pour répondre aux menaces bio terroristes et au risque de pandémie grippale, a permis de faire face à l’introduction des premiers cas de Sras et de limiter la transmission secondaire autour de ces cas. Au total, sept cas probables ont été identifiés en France et les conséquences de l’épidémie sont restées limitées ».

En page 12 de ce rapport est indiqué le rôle de l’InVS à compter du 16 mars 2003 : « le ministère de la Santé précise le rôle de l’InVS dans la surveillance et l’investigation épidémiologique des cas survenant sur le territoire. Les premiers signalements de cas possibles sont notifiés dès cette date. Classiquement, et notamment pour les maladies à déclaration obligatoire (DO), la surveillance repose sur le signalement des cas par le clinicien ou le biologiste auprès de la Ddass. Cette dernière analyse l’information et met immédiatement en place les mesures urgentes de prévention ou de contrôle. Dans un second temps, la Ddass signale le cas à l’InVS qui trie et analyse les informations. En cas de phénomènes de nature inhabituelle ou épidémique, l’InVS informe la DGS et les Ddass concernées en tant que de besoin. »

En page 14 du rapport, il est indiqué l’instauration d’une veille sanitaire internationale dont fait activement partie la France avec comme acteurs privilégiés l’InVS et le CNR de la grippe France Nord de l’Institut Pasteur, la DGS, la Ddass et le Cire. A l’époque sur 437 cas en France, le dispositif mis en place en France après le déclenchement de l’alerte mondiale de l’OMS en mars 2003 a permis d’identifier seulement 7 cas probables de SRAS, soit 1.6% de l’ensemble des signalement (page 27 du rapport).

Au niveau global, en 2004, cette étude fait ressortir les éléments de carence suivants :

  • la nécessité d’engager la réflexion sur l’éthique au cours d’une crise sanitaire notamment sur les conditions d’isolement et la nécessité de mettre en place un outil juridique efficace. Le rapport indique dans le cadre du code de la santé publique, article L.3114-4 : “Lorsqu’une épidémie menace tout ou partie du territoire ou s’y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, un décret détermine, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie”. Ce décret peut être publié en cas de nouvelle épidémie justifiant la mise en œuvre de mesures de restriction des libertés individuelles. Il est renforcé par l’article 3110-1 du projet de loi relatif à la politique de santé publique de 2003 qui introduit “la prescription, dans l’intérêt de la santé publique, de toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu, afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population » (p 27 du rapport).
  • Améliorer la coordination et le circuit de liaison entre les différents partenaires (l’InVS et le CNR de la grippe France Nord de l’Institut Pasteur, la DGS, la Ddass et le Cire)
  • Améliorer le dispositif opérationnel notamment les capacités et la qualité de l’isolement dans les services d’infectiologie des centres hospitaliers de référence ainsi que sur les conditions de décentralisation de la prise en charge clinique dans les hôpitaux de 2e ligne.
  • Améliorer le dispositif de surveillance épidémiologique notamment en développant une base de données minimale en vue d’une résurgence de Sras.

Enfin le rapport conclut à l’importance de la veille sanitaire scientifique, la nécessité de développer les capacités d’alerte, de surveillance et d’investigation, améliorer les capacités de prise en charge hospitalières qui doivent être revus à la hausse (page 32 du rapport), améliorer les capacités en laboratoire, développer et renforcer la recherche.

C’est dans ce contexte que, 16 ans plus tard, le 21 janvier 2020 dans un point de presse, le ministre de la santé Agnès Buzyn indique « Le risque d’introduction en France est faible mais ne peut pas être exclu, d’autant qu’il y a des lignes aériennes directes avec Wuhan ». « Notre système de santé est bien préparé, professionnels et établissements de santé ont été informés ».

Dès lors, alors qu’il y a 17 ans une épidémie semblable en tous points fait l’objet d’alerte de l’OMS, d’anticipation et de mesures appropriée en France, comment peut-on se retrouver, en 2020, et compte tenu des progrès de la médecine sur ce même laps de temps, dans une situation aussi catastrophique, sans aucune anticipation, aucune préparation, et, en l’espace de quelques jours, avec un système hospitalier totalement dépassé par les événements ?

La réponse est simple, limpide et malheureusement, édifiante : il s’agit d’une faute de l’Etat.

Et c’est en raison de cette faute de l’Etat que la France, pour lutter contre la propagation du virus, de manière réactive et non prédictive comme elle aurait dû le faire, va prendre des mesures de restriction d’une incroyable ampleur (fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités, fermetures des bars, restaurants, cinémas, discothèques, confinement général de la population avec limitation des motifs de sortie…).

L’Etat, au travers d’une faute inexcusable va donc, pour se décharger d’une responsabilité future plus importante, suspendre pour une période à définir, les libertés et droits les plus fondamentaux : liberté d’aller et venir, liberté d’entreprendre, droit de propriété, droit à la libre circulation…

Il va interdire les mariages, limiter les cérémonies d’obsèques, interdire de rendre visite à ses proches résidents de maisons de retraite…

Non seulement toutes ces mesures sont inadmissibles, puisque on vient de le voir, l’Etat aurait pû et même devait anticiper la survenance d’un tel risque, mais pour compenser la privation du droit fondamental de pouvoir travailler, exploiter son entreprise, aller et venir, il va engager des dizaines de milliards de dépenses publiques.

Et pour parachever le tout, alors que les modalités du « déconfinement » sont en cours de discussion et que se dessine la décentralisation de ces modalités (élus locaux, directeurs d’établissements publics…), il est voté des mesures d’exonération de responsabilité pour l’ensemble des décideurs.

La boucle est donc bouclée. Faute de l’Etat, mise en place de mesures totalement disproportionnées, « amnistie » préventive de toute personne dépositaire d’une quelconque responsabilité ou décision.

Mais, alors que cette assignation à résidence prend fin le 11 mai 2020, une nouvelle loi d’état d’urgence sanitaire est en cours de vote par le Parlement. Elle vient d’être adoptée par le Sénat, elle le sera, sans aucun doute par l’Assemblée Nationale. Elle proroge donc le délai de fin de cette période extraordinaire de 2 mois supplémentaires, soit jusqu’au 24 juillet 2020.

Sommes-nous pour autant toujours dans un état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire dans une situation de risque fort, avéré, irrépressible ? Non, en aucune façon.

Pourquoi dans ce cas prolonger cette loi, permettant des pouvoirs exorbitants de droit commun ?

Durant cette période inédite dans l’histoire d’assignation à résidence de la population dans son ensemble, sans distinction aucune, la Justice, pierre angulaire d’une démocratie, puisque sans pouvoir judiciaire indépendant, il n’est pas de démocratie ni d’Etat de Droit, notre Justice a fermé rideau et n’a audiencé, si l’on peut dire, que des affaires considérées comme urgentes : violences familiales, comparutions immédiates….

Les Assises ont été reportées, les affaires civiles, les contentieux administratifs, commerciaux…bref, tout ce qui fait la justice dans notre pays a été stoppé, net.

Pour éviter la propagation du virus dans les prisons, on a libéré des détenus en masse, et parallèlement, on a instauré un principe de prolongation automatique de la détention provisoire pour les affaires non jugées.

La Chancellerie promeut les procédures sans audience, les modes de résolution alternatifs (MARD).

Et personne ne s’en étonne.

Une Justice à l’arrêt, puis lors de son redémarrage poussif, engorgée par les affaires non traitées, la seule solution trouvée est de se passer des avocats.

Après une assignation à résidence de 67 millions d’individus, au moment du déconfinement encadré, sorte de contrôle judiciaire généralisé avec bracelet électronique, une nouvelle pierre de suppression de nos libertés fondamentales est posée par le pouvoir, celui de limiter le rôle de l’avocat, l’un pour ne pas dire LE garant d’une nation démocratique.

 

[1] https://www.lemonde.fr/planete/article/2003/05/03/le-sras-histoire-d-un-tueur-en-serie_318884_3244.html