8 avril 2020

Covid-19 : Sépulture rime avec atteinte grave aux libertés fondamentales. Avocats, gardiens des libertés, réagissons

La douleur hurlée dans les oreilles sourdes des autorités…
Voilà ce qui a fait chavirer ma plume accoutumée à la technique juridique et qui m’enjoint à vous écrire aujourd’hui.
Je viens de raccrocher.

Mon esprit ébranlé par le récit d’une femme ne pouvant une dernière fois déposer ses lèvres sur le front de son amour. Mes oreilles meurtries de cette monstruosité liberticide.
Mise en bière immédiate, fermeture du cercueil, circulez… oui circulez. Il n’y a rien à voir.
Prenez votre douleur sur votre dos, sciez vous les genoux avec et digérez là sans un contact humain, sans prendre votre famille dans vos bras.
Madame, séchez vos yeux gonflés avec le mouchoir de la résilience et surtout…Surtout.. restez chez vous, seule.
C’est cela la dure réalité des familles endeuillées.
La pandémie autorise les atteintes aux principes fondamentaux les plus élémentaires.
Ils sont jetés dans l’énorme benne à ordure de la vie, au nom de sacro-saint principes de l’intérêt de l’ordre et de la santé publics, dont chaque jour que nous passons, nous comprenons, les yeux mi-clos par le confinement, qu’ils ne peuvent, en tout état de cause et d’actions, être considérés comme des sujets maîtrisés.
Bien sûr, nous savons tous que nous naviguons à vue depuis des semaines chahutés par un tsunami médiatique déversant, par vagues successives, le pire de la nature humaine, mais il a été fait un pari :
· Celui de croire que les familles endeuillées pouvaient, par solidarité collective, au nom d’une pandémie non maîtrisable, accepter la décision du maire de leur commune à procéder à la mise en bière et la fermeture immédiate du cercueil de leur mort, sans qu’aucun soin de conservation ne soient pratiqués ;
· Celui de croire qu’elles pourraient surmonter une cérémonie funéraire dans la limite de 20 personnes, ces mêmes personnes devant observer, avec silence, dans une atmosphère asphyxiée par la souffrance, engoncées dans leur camisole de « geste barrière ».
Entre raison et folie, les familles chavirent dans l’anonymat le plus complet.
Peuvent-elles se raisonner à la lecture de la note aux services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire[1] : nous disons au revoir à nos morts dans ces conditions car les mesures de restriction ont été nécessairement prises et guidées par les principes de nécessité et de proportionnalité !
Nécessaires ? Proportionnées ?
Qui peut en juger ?
Qui peut sonder l’indicible douleur personnelle de la perte d’un être cher et lui asséner la nécessité et la proportionnalité des mesures restrictives qui leur sont imposées.
Nous ne pouvons pas occulter le fait que la situation provoque une atteinte au droit au respect à la vie familiale et privée garantie par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Nous ne pouvons pas ignorer qu’elle fait fi du respect dû aux morts, principe fondamental de dignité de la personne humaine reconnu par la constitution.
Alors, oui, bien sûr, il est légalement prévu que le droit au respect de la vie privé peut faire l’objet de restrictions notamment dans l’intérêt de l’ordre et de la santé publics.
Il a pu être jugé à titre d’exemple que les restrictions que prévoient les dispositions des articles L. 2213-7, R. 2213-15 et R. 2213-32 et R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, en n’autorisant, après le décès d’une personne, que l’inhumation ou la crémation de son corps, lesquelles visent à organiser les modes de sépulture selon les usages et à protéger la santé publique, ne sont pas disproportionnées par rapport à ces objectifs et ne méconnaissent pas, par suite, les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[2].
Mais nous le savons très bien : L’intérêt de l’ordre et de la santé publics contiennent toujours en germe un effritement d’une ou plusieurs libertés fondamentales.
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence légale constitue véritablement une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire et proportionnée. Ici la protection de la santé est brandie en étendard et balaye le reste.
Je n’ose croire que les familles endeuillées s’en satisfassent. Seuls ceux qui ne le vivent pas le pourraient….
Alors, oui, avocats, gardiens des libertés fondamentales, saisissons le juge des référés qui, je le rappelle, peut sur demande ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Signée d’une avocate qui s’émeut qu’un Etat soi-disant démocratique considère que la justice soit une activité non essentielle.
[2] Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 6 janvier 2006, 260307, Publié au recueil Lebon