CONTENTIEUX DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

Paris

CONTENTIEUX DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

Défendre autrement



Le cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble des procédures administratives et/ou juridictionnelles afin de faire constater les atteintes aux droits ou libertés fondamentaux et de les rétablir. Ce contentieux général s’étend à toute matière juridique (civil, pénal, commercial, administratif).

Le Cabinet dispose d’une connaissance approfondie des organes (notamment juridictionnels) chargés de la protection des droits et libertés fondamentaux ainsi que de la substance des droits et libertés fondamentaux en droit interne et international, ainsi que des problématiques actuelles liées aux évolutions des droits et libertés au sein de la société française spécifiquement, et plus largement dans le monde.

Les avocats du cabinet interviennent avec David GUYON, avocat correspondant, chargé d’enseignement en droit administratif et constitutionnel à l’Université de droit de Montpellier, en particulier dans le cadre de la défense des droits et libertés devant les juridictions administratives françaises (référés libertés, recours pour excès de pouvoir…).

Clarisse SAND est membre du réseau ALPHALEX (https://alphalex-avocats.eu) et développe sa pratique avec ses confrères établis dans différentes Etats membres de l’Union Européenne tous membres du réseau, pratique fondée sur le droit européen, la charte des droits fondamentaux et les droits de l’homme.

Elle instruit et plaide un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, une requête devant la Cour des droits de l’Homme à Strasbourg, dépose et instruit devant la Commission Européenne à Bruxelles toute plainte en manquement aux obligations européennes issues des Traités.

Ensemble, et pour tous leurs clients, le cabinet bâtit une stratégie européenne, le cas échéant devant plusieurs juridictions des Etats membres de l’Union Européenne avec les membres du réseau ALPHALEX.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Contentieux des droits et libertés fondamentaux

  • Introduction de Recours pour excès de pouvoir pour le compte de plusieurs clients dans le secteur de la restauration dans le cadre du régime d’état d’urgence instauré par la crise sanitaire,
  • Recours en manquement devant la Commission Européenne dans le cadre de taxes liées à l’importation de véhicules
  • Demande de saisine de la CEDH dans le cadre du protocole n°16 de la Convention (avis interprétatif) devant la Haute juridiction française (Conseil d’Etat).