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CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Paris

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Conseiller et défendre


Analyse, Médiations, Conciliation, et défense judiciaire

Depuis plusieurs années, notre cabinet a développé une expertise complète dans l’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre des contentieux commerciaux et civils.

Nous intervenons à toutes les étapes de résolution des litiges:

  • Analyse des enjeux et de la stratégie à mettre en oeuvre,
  • Conciliation, médiation, procédures participatives,
  • défense devant les juridictions compétentes.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Contentieux des affaires

  • Assistance à cession d’une Société à un groupe dans le secteur de l’édition
  • Assistance à cession d’actifs immobiliers détenus au travers d’une SCI par des personnes physiques résidents fiscaux de différents pays
  • Contentieux civil pour la défense d’un promoteur immobilier contre un acquéreur
  • Intermédiation dans le cadre d’une cession d’un bien immobilier exploité sous forme de location-gérance et détenu au travers d’une Société à l’IS
  • Assistance à cession partielle d’un fonds de commerce à l’ancien Directeur Général de la Société (Spin-off)
  • Contentieux civil dans le cadre d’une violation des conditions contractuelles du prestataire
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