• PASS SANITAIRE ÉTENDU ET OBLIGATION VACCINALE : quelle stratégie judiciaire ?

     

    Depuis l’annonce du président de la République ce lundi sur l’obligation vaccinale annoncée, beaucoup s’interroge sur les actions judiciaires possibles à l’encontre de ce pass sanitaire étendu et de l’obligation vaccinale pour certains dans un contexte où la dénaturation des libertés par l’effet de la crise est spectaculaire.

    Sans cesse, la position gouvernementale a été validée par la plus haute juridiction française sous couvert d’une juste proportion des atteintes eu égard à l’objectif à valeur constitutionnelle de santé publique.

    Sans désormais plus aucun détour intellectuel, la contestation de l’extension du pass sanitaire et de la création de l’obligation vaccinale pour certaines catégories de personnes par la voie de la justice administrative est vouée à un échec certain. Sans entrer dans un débat juridique qui fait déjà couler beaucoup d’encre, il convient de raisonner de manière pragmatique sur la seule voie de recours alternative possible devant les juridictions nationales : celle de la voie judiciaire.

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  • CRISE SANITAIRE et DELIT DE MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : Une incrimination honteusement dévoyée

     

    La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit à un constat : celui de la surprotection de la vie humaine. Privations de libertés, atteintes aux droits fondamentaux, tout se justifie par l’urgence et la gravité de la crise.

    Dans ce contexte, une nouvelle menace portée en étendard : celle de l’ouverture d’une enquête préliminaire pour mise en danger de la vie d’autrui. Messes sans distanciation ni masques, soirées privées, dîners clandestins, toutes les manifestations de la vie en société sont aujourd’hui menacées par l’évocation de cette infraction.

    Il convient dans ce contexte de remettre un peu de droit « au milieu du village » pour contrer une présentation médiatique totalement dévoyée de ce délit. Lire la suite →

  • Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le conseil d’état

    Les auteurs
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    Thibault THOMAS, Médecin
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    Vincent PAVAN, Mathématicien
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    Clarisse SAND, Avocat
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    Frédéric NIEL, Avocat

    Dans un Etat de droit, le dernier rempart, c’est la justice. Lorsque l’exécutif s’est fourvoyé et que  le pouvoir législatif lui a accordé sa confiance, c’est au juge que revient le dernier recours, celui  par lequel la vérité est rétablie. Or le pouvoir exécutif lui-même s’est effacé en 2020 derrière un  comité consultatif dont le rôle assumé est celui de « construire la pensée de la santé publique »  et chargé de statuer, aux termes du Code de Santé Publique, sur une « catastrophe sanitaire ». Le  Conseil d’Etat, ultime juridiction administrative, a tout d’abord préféré reproduire cette confiance  en fondant toutes ses ordonnances sur les avis du comité. Ainsi, les trois pouvoirs, en théorie  indépendants les uns des autres, se sont provisoirement rangés comme un seul homme derrière  un Conseil Scientifique qui devait démontrer rapidement des failles béantes dans lesquelles  s’engouffrèrent des intérêts privés supranationaux à la façon d’un cheval de Troie. Ces failles ont  fait l’objet d’une analyse juridico-scientifique présentée le 6 mars au Conseil d’Etat sollicité, parce  qu’irremplaçable, pour examiner les avis du Conseil scientifique à la lumière de révélations  connues depuis : c’est le dernier rempart et il ne doit pas céder (…)

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