• Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le conseil d’état

    Les auteurs
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    Thibault THOMAS, Médecin
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    Vincent PAVAN, Mathématicien
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    Clarisse SAND, Avocat
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    Frédéric NIEL, Avocat

    Dans un Etat de droit, le dernier rempart, c’est la justice. Lorsque l’exécutif s’est fourvoyé et que  le pouvoir législatif lui a accordé sa confiance, c’est au juge que revient le dernier recours, celui  par lequel la vérité est rétablie. Or le pouvoir exécutif lui-même s’est effacé en 2020 derrière un  comité consultatif dont le rôle assumé est celui de « construire la pensée de la santé publique »  et chargé de statuer, aux termes du Code de Santé Publique, sur une « catastrophe sanitaire ». Le  Conseil d’Etat, ultime juridiction administrative, a tout d’abord préféré reproduire cette confiance  en fondant toutes ses ordonnances sur les avis du comité. Ainsi, les trois pouvoirs, en théorie  indépendants les uns des autres, se sont provisoirement rangés comme un seul homme derrière  un Conseil Scientifique qui devait démontrer rapidement des failles béantes dans lesquelles  s’engouffrèrent des intérêts privés supranationaux à la façon d’un cheval de Troie. Ces failles ont  fait l’objet d’une analyse juridico-scientifique présentée le 6 mars au Conseil d’Etat sollicité, parce  qu’irremplaçable, pour examiner les avis du Conseil scientifique à la lumière de révélations  connues depuis : c’est le dernier rempart et il ne doit pas céder (…)

  • Port du masque pour les enfants dès 6 ans au sein des établissements scolaires : Une décision illégale 

     

    Très nombreux ont été les appels à notre cabinet ces deux derniers jours relatifs à l’obligation pour les enfants âgés de plus de six ans de porter des masques au sein des établissements scolaires.

    Dans ces conditions, il nous a semblé indispensable en tant qu’avocats, gardien des libertés fondamentales, de pouvoir donner accès aux citoyens à l’argumentaire juridique qui sous-tend les questionnements liés à cette nouvelle restriction.

    Il convient d’observer que si le sujet peut sembler beaucoup plus sensible dès lors qu’il s’agit d’imposer le masque à de très petits enfants, les interrogations antérieures s’agissant du port du masque dans les collèges et lycées restent toujours autant pertinentes. Lire la suite →

  • Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEX

    Le cabinet a effectué sa pré-rentrée le 31 août 2020 à Knokke-le-Zout en tant que membre du réseau européen ALPHALEX pour travailler son expertise à la pratique des recours devant la CJCE et la CEDH.

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