• Port du masque pour les enfants dès 6 ans au sein des établissements scolaires : Une décision illégale 

     

    Très nombreux ont été les appels à notre cabinet ces deux derniers jours relatifs à l’obligation pour les enfants âgés de plus de six ans de porter des masques au sein des établissements scolaires.

    Dans ces conditions, il nous a semblé indispensable en tant qu’avocats, gardien des libertés fondamentales, de pouvoir donner accès aux citoyens à l’argumentaire juridique qui sous-tend les questionnements liés à cette nouvelle restriction.

    Il convient d’observer que si le sujet peut sembler beaucoup plus sensible dès lors qu’il s’agit d’imposer le masque à de très petits enfants, les interrogations antérieures s’agissant du port du masque dans les collèges et lycées restent toujours autant pertinentes. Lire la suite →

  • Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEX

    Le cabinet a effectué sa pré-rentrée le 31 août 2020 à Knokke-le-Zout en tant que membre du réseau européen ALPHALEX pour travailler son expertise à la pratique des recours devant la CJCE et la CEDH.

  • QUE FAIRE POUR OBTENIR LA RÉOUVERTURE DES BOITES DE NUIT ?

    Note d’information – Juin 2020

    Malgré la fin annoncée du régime de l’Etat d’urgence sanitaire, les boites de nuit ne pourront à nouveau ouvrir avant septembre prochain.

    Bien que des mesures aient été prises sur le plan économique (PGE, report de charges sociales, mesures de chômage partiel,….), la situation actuelle est devenu dramatique pour le milieu de la nuit.

    Beaucoup d’établissements ont plus de 10 salariés, ou font plus d’1 m€ de CA, et sont déjà endettés (pour leurs investissements courants, l’acquisition de leur fonds de commerce…), et sont donc exclus d’un certain nombre de mesures (fonds de solidarité, report des loyers, accès aux PGE).

    Mais surtout, la décision de fermeture obligatoire, prise par le Premier Ministre depuis le samedi 14 mars avec effet immédiat ou presque (à minuit) et le flou quant à une date de réouverture au public et les conditions dans lesquelles cette réouverture serait possible, montrent à quel point, ce secteur est aujourd’hui en danger de mort.

    Beaucoup d’analyses ont fait part de l’inadaptation des mesures gouvernementales par méconnaissances du secteur, mesures totalement irrespectueuses des libertés fondamentales et des droits inaliénables tels que le droit de propriété. Lire la suite →

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