FRAUDE FISCALE

Boutique Fiscale Paris

FRAUDE FISCALE

Stratégie et Défense


Une approche inédite et hyperspécialisée

Le cabinet a développé une expertise unique et pointue dans la défense des intérêts des personnes physiques soupçonnées d’avoir commis une infraction fiscale pénalement répréhensible.

Il s’agit principalement des délits de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale (omission déclarative, activité occulte, maîtrise de l’affaire,..) mais également des infractions connexes telles que l’escroquerie, le délit de fausses factures.

Dans le cadre de ces dossiers, le cabinet gère concomitamment la procédure fiscale et pénale.

Son expertise bilatérale apporte à ses clients une valeur ajoutée indéniable afin de mieux appréhender la stratégie à mener à l’égard des autorités fiscales colorant la procédure pénale subséquente.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Fraude fiscale

  • Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie ;
  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet ;
  • Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN) ;
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe ;
  • Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions) ;
  • Défense des intérêts d’un groupe familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).
  • Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.