• Participation de SAND AVOCAT au colloque “l’avocat pénaliste aujourd’hui”

    Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

    Le 6 mai 2021 (disponible sur inscription)

    Université Panthéon-ASSAS (PARIS II)UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II)

    Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université

    Colloque, en présentiel, diffusé en direct

    12 avril 2021 Droit fiscal Droit pénal
  • Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilière

    En 2017, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, avait promis de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’il jugeait « inef­ficace». Après sa victoire, le Parlement a donc rem­placé l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI),dont il a réduit l’assiette aux seuls biens immobiliers.

    Les biens mobiles tels que les yachts, les jets privés ou les voitures de course ont alors cessé d’être assujettis à l’impôt des «plus riches». Mais pas les péniches…

    12 avril 2021 Droit fiscal
  • Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le conseil d’état

    Les auteurs
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    Thibault THOMAS, Médecin
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    Vincent PAVAN, Mathématicien
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    Clarisse SAND, Avocat
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    Frédéric NIEL, Avocat

    Dans un Etat de droit, le dernier rempart, c’est la justice. Lorsque l’exécutif s’est fourvoyé et que  le pouvoir législatif lui a accordé sa confiance, c’est au juge que revient le dernier recours, celui  par lequel la vérité est rétablie. Or le pouvoir exécutif lui-même s’est effacé en 2020 derrière un  comité consultatif dont le rôle assumé est celui de « construire la pensée de la santé publique »  et chargé de statuer, aux termes du Code de Santé Publique, sur une « catastrophe sanitaire ». Le  Conseil d’Etat, ultime juridiction administrative, a tout d’abord préféré reproduire cette confiance  en fondant toutes ses ordonnances sur les avis du comité. Ainsi, les trois pouvoirs, en théorie  indépendants les uns des autres, se sont provisoirement rangés comme un seul homme derrière  un Conseil Scientifique qui devait démontrer rapidement des failles béantes dans lesquelles  s’engouffrèrent des intérêts privés supranationaux à la façon d’un cheval de Troie. Ces failles ont  fait l’objet d’une analyse juridico-scientifique présentée le 6 mars au Conseil d’Etat sollicité, parce  qu’irremplaçable, pour examiner les avis du Conseil scientifique à la lumière de révélations  connues depuis : c’est le dernier rempart et il ne doit pas céder (…)

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