Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilière
Le cas des péniches et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : exclus du champ d’application de l’IFI de par leur caractère mobilier.
Le cas des péniches et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : exclus du champ d’application de l’IFI de par leur caractère mobilier.
Invitée en colloque à l’Université Paris II (Assas), Clarisse Sand est intervenue pour exprimer sa vision de l’avocat pénaliste.
