ÉVOLUTION DU CONTROLE FISCAL depuis 2006 : moins de contrôle et plus de rappels de droits et de pénalités !
Les chiffres parlant d’eux-mêmes nous vous laissons les analyser sans une certaine anxiété…
Source : RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235), enregistré le 1er décembre 2016. Lire la suite →