Contact Us Now

Les chiffres parlant d’eux-mêmes nous vous laissons les analyser sans une certaine anxiété…

Source :  RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235), enregistré le 1^er décembre 2016. Lire la suite →

JO Sénat du 01/12/2016 – page 5192

Nous nous y entendions mais nous avions espoir…

Christophe-André Frassa avait posé une question en juillet 2016 afin de solliciter des précisions tant attendues s’agissant de la définition de la notion de holding animatrice, notion pivot pour bénéficier des régimes de faveur au titre de l’ISF notamment. Lire la suite →