Français
(Rép. Frassa : Sén. 9-6-2016 p. 2566 n° 17498)
Les plus-values des particuliers imposées au barème progressif lors de cessions ponctuelles de titres peuvent bénéficier du quotient. Lire la suite →
Pour l’application des conventions fiscales conclues par la France, l’administration a estimé que la CSG et la CRDS sont assimilées à l’impôt sur le revenu et sont donc couvertes par les dispositions visant à éliminer les doubles impositions. Lire la suite →